OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR
Pour la conduite des engins, PEMP(nacelles), grues, chariot automoteur et autoporté, ou de certains équipements présentant des risques particuliers, l’employeur doit délivrer une AUTORISATION DE CONDUITE. L’autorisation de conduite est obligatoire article R 4323-56 du code du travail.
Le CACES® est une recommandation de CNAMTs (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs salariés
Pourquoi un CACES®:
1 – Pour répondre à l’obligation de formation et de la validation des acquis du salarié
2 – Certaines responsabilités civiles professionelles le demandent.
3 – suite à plusieurs arrêtés de la Cour de Cassation
Le CACES® n’est pas obligatoire, mais est fortement recommandé
Un centre de formation doit pouvoir offrir autre chose que des cours basiques avec un nombre de participants excessif. C’est notre cas. Nous vous conseillons la formation dans vos locaux et surtout avec votre matériel pour répondre au mieux à vos besoins et obligation de formation, un plus pour l’employeur
Doc à consulter:
futur.http://www.preventionbtp.fr/Documentation/Explorer-par-produit/Juridique/Jurisprudence/Arrets-de-la-2eme-Chambre-de-Civile-de-la-Cour-de-Cassation-du-15-Mars-2012-N-10-27877-et-11-12116
